Il est évidemment plus facile de prévenir les difficultés que de les résoudre une fois qu’elles ont surgies.
Les membres d’une indivision peuvent conclure entre eux une convention afin, par exemple, de nommer un gérant, de déterminer la répartition des charges relatives au(x) bien(s) indivis ainsi que les bénéfices éventuels, de fixer les droits et modalités d’occupation du bien par chacun, de décider de maintenir l’indivision pendant une certaine durée, d’organiser des règles de vote…
Si l’un des membres de l’indivision est âgé, il peut être souhaitable de conclure un mandat de protection future, qui ne prendra effet que le jour où cette personne ne pourra plus pourvoir seule à ses intérêts. La personne à protéger désigne un mandataire de son choix, qui prendra soin d’elle et de ses biens le jour venu.
En cas de décès d’un proche, les héritiers doivent s’interroger sur la conduite à tenir et connaître leurs droits et obligations avant d’accepter la succession et de se retrouver dans une indivision successorale qui comprend également les dettes du défunt !
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