Immobilier Avocat

L’indivision n’est pas une prison et le premier droit d’un indivisaire est de pouvoir la quitter.

A défaut d’accord des autres membres de l’indivision, ce droit sera exercé en justice.

Le ou les biens en indivision seront alors partagés en nature ou, à défaut, seront vendus aux enchères et le prix sera réparti entre les membres de l’indivision.

De leur côté, les membres de l’indivision qui ne souhaitent pas la quitter pourront notamment demander le maintien de l’indivision ou l’attribution des biens indivis, ou encore exercer un droit de préférence en cas de vente.

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