En cas de conflit ou de blocage dans l’indivision, il existe en réalité de nombreuses solutions.
Ainsi, il est notamment possible de demander à un juge de :
- Nommer un mandataire afin d’administrer une indivision successorale en raison de l’inertie, de la carence ou de la faute d’un ou de plusieurs héritiers ;
- Autoriser un indivisaire à passer seul un acte, contre la volonté des autres membres de l’indivision, en cas de péril de l’intérêt commun ;
- Prescrire ou autoriser toutes mesures urgentes que requiert l’intérêt commun ;
- Interdire le déplacement des meubles ;
- Autoriser un membre de l’indivision à percevoir une part des bénéfices de l’indivision ou une avance en capital, ou encore une provision pour faire face aux besoins urgents.